Le Gouvernement a publié le 18 août son rapport annuel sur la situation des Français établis hors de France. Le document couvre l’exercice 2025 et constitue chaque année la principale source de synthèse sur l’action de l’État envers nos communautés. Il est disponible sur diplomatie.gouv.fr et sur le site de l’Assemblée des Français de l’étranger.
En voici les principaux éléments à retenir, à mon sens.
Les Français de l’étranger
Au 31 décembre 2025, 1 784 975 Français étaient inscrits au Registre des Français établis hors de France. L’inscription étant volontaire, le rapport estime la population réelle entre 2,8 et 3,2 millions de personnes.
Les cinq premiers pays de résidence rassemblent un peu plus de 40 % des inscrits. Le réseau consulaire compte 208 postes dotés d’une compétence consulaire, auxquels s’ajoutent environ 450 consuls honoraires répartis dans plus de 500 agences consulaires.
Les démarches et le service à l’usager
Le Service France Consulaire, plateforme téléphonique et courriel de réponse aux usagers, a atteint sa couverture mondiale le 9 décembre 2025, avec un an d’avance sur le calendrier annoncé. Il dessert 198 pays et 223 postes, et a traité environ 1,4 million d’appels depuis son ouverture.
Le rapport indique que 900 130 rendez-vous ont été pris en 2025 via la plateforme RV Consulat, avec un délai moyen d’obtention de douze jours. Le taux de satisfaction mesuré auprès des usagers à l’issue de leur rendez-vous s’établit à 96,10 %.
Près de 490 000 titres d’identité et de voyage ont été délivrés dans le réseau, dont 303 558 passeports et 186 033 cartes nationales d’identité, auxquels s’ajoutent 13 118 laissez-passer.
Trois évolutions réglementaires sont intervenues au cours de l’année :
- Depuis le 1er septembre 2025, la légalisation des actes destinés à l’étranger relève des notaires. Environ 210 000 formalités ont été traitées dans ce nouveau cadre.
- Un décret du 2 septembre 2025, entré en vigueur le 1er octobre, a revalorisé les droits de chancellerie, inchangés depuis 2016, en introduisant des tarifs préférentiels pour les usagers inscrits au Registre.
- L’expérimentation du renouvellement de passeport sans comparution personnelle a été reconduite le 1er décembre 2025 pour deux ans et étendue à l’Espagne et à l’Australie, en plus du Canada et du Portugal.
Sur le plan électoral, la dématérialisation des procurations de vote a été généralisée par un décret du 3 novembre 2025. Le rapport rappelle que le vote par internet est utilisé par 85 % des votants aux scrutins où il est ouvert.
Protection sociale et solidarité
À l’issue de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger réunie le 7 mars 2025, une baisse de 5,5 % des taux de base des aides sociales a été appliquée, présentée dans le rapport comme une mesure de respect des contraintes budgétaires. La prestation d’assistance consulaire, versée dans certains pays européens, poursuit son extinction progressive.
Les dépenses d’aide sociale directe se sont élevées à 13 880 172 euros en 2025, pour 4 205 allocataires. Les crédits d’aide sociale ouverts en loi de finances s’établissaient à 15,2 millions d’euros.
Les organismes locaux d’entraide et de solidarité ont reçu 1 262 911 euros de subventions, répartis entre 86 associations, pour 8 686 bénéficiaires français.
La Caisse des Français de l’étranger a versé 1 048 200 euros au titre de la catégorie aidée, couvrant 2 165 contrats et 3 557 bénéficiaires.
Le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE), doté de 1,6 million d’euros en loi de finances, a permis l’octroi de 227 subventions pour un montant total de 1,37 million d’euros. La commission nationale consultative a validé une nouvelle procédure déconcentrée de sélection des projets, qui renforce le rôle des conseils consulaires et s’applique à compter de la campagne 2026.
Le rapport rend également compte des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger, conduites de mars à octobre 2025.
Enseignement français à l’étranger
Le réseau homologué comprend 612 établissements répartis dans 138 pays, scolarisant plus de 400 000 élèves, dont environ 30 % de nationalité française.
Sur 120 735 élèves français scolarisés dans le réseau, 18 578 ont bénéficié d’une bourse scolaire. L’enveloppe consacrée aux bourses s’établit à 100,48 millions d’euros après application d’un surgel de 3 millions d’euros. L’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap a représenté 2,41 millions d’euros pour 474 dossiers recevables, soit une moyenne de 5 084 euros par enfant.
L’avant-propos de la ministre chargée des Français de l’étranger annonce le lancement d’une réforme de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Le corps du rapport n’en précise ni le contenu, ni le calendrier, ni les modalités de consultation.
Sécurité et protection des personnes
Le Centre de crise et de soutien a été saisi de 433 signalements de décès, dont 329 concernaient des morts violentes ou suspectes et 18 des homicides. Il a traité 606 signalements de disparition. Le rapport recense 2 697 Français détenus à l’étranger.
Une feuille de route consulaire sur les violences faites aux femmes a été lancée en mars 2025. Plus de 200 agents du réseau ont été désignés et formés comme référents.
Les Français de Suisse
La Suisse figure au premier rang des pays de résidence, avec 168 881 inscrits au Registre. Le rapport classe la circonscription consulaire de Genève au premier rang mondial, avec 137 981 inscrits, et celle de Zurich au onzième rang, avec 30 900 inscrits.
Le document relève par ailleurs que quatre postes concentrent le quart des télédémarches liées au Registre effectuées dans le monde : Londres, Montréal, Genève et Bruxelles.
Plusieurs éléments concernent spécifiquement nos compatriotes établis en Suisse :
- La France et la Suisse pratiquent l’échange automatique de données d’état civil pour les certificats de vie, ce qui dispense les pensionnés résidant en Suisse de cette démarche. Au niveau mondial, l’application « Mon certificat de vie » a validé 91 162 contrôles depuis septembre 2024 et est utilisée par environ 15 % des pensionnés.
- L’avenant à la convention fiscale franco-suisse, signé le 27 juin 2023, est entré en vigueur le 24 juillet 2025.
- La convention-cadre franco-suisse du 28 septembre 1960 relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés a fait l’objet d’une approbation parlementaire en décembre 2025.
- En matière de recouvrement des créances alimentaires, la Suisse est le premier partenaire de la France, avec 232 dossiers au total, dont 130 dans lesquels la France est autorité requérante.
Représentation des Français de l’étranger
Le rapport prend acte du renouvellement des conseillers des Français de l’étranger intervenu le 31 mai 2026, à l’issue duquel le nombre d’élus est passé de 442 à 433. Parmi vos conseillers, nous avons deux élus de la liste « Les Ecologistes et Place publique » en Suisse romande (moi-même et Ilham Chahdi) et deux élus de notre liste soeur en Suisse alémanique, au Tessin et au Liechtenstein (Delphine Gozillon et Lionel Trébuchon).
Vos élus écologistes et humanistes restent à disposition des Françaises et des Français de Suisse pour échanger sur les points de ce rapport qui les concernent. Vous pouvez nous contacter ici :
- Pour la Suisse romande, écrivez-moi à e.oconnell@conseiller-fde.fr, ou à Ilham Chahdi à i.chahdi@assemblee-afe.fr.
- Pour la Suisse alémanique, le Tessin et le Liechtenstein, contactez Delphine Gozillon à d.gozillon@conseiller-fde.fr ou Lionel Trébuchon à l.trebuchon@conseiller-fde.fr.